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05/04/2010 - PHOTOVOLTAÏQUE : TARIF DE RACHAT EDF EN 2010

• 1. L’énergie active fournie par le producteur est facturée à l’acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ils sont exprimés en c€/kwh hors TVA.
• 2. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation, d’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58c€/kwh. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50c€/kwh.
• 3. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à l’énergie active fourni est égal à 42c€/kwh
• 4. Pour les autres installations, le tarif applicable à l’énergie active fournie est egal à :
  • 4.1 en Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte : 40c€/kwh
  • 4.2 En métropole continentale : (TxR), formule dans laquelle :
    • 4.2.1 T=31.4c€/kwh
    • 4.2.2 Pour les installations d’une puissance crête inférieur ou égal à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égal a 1;
    • 4.2.3 Pour les installations d’une puissance crête supérieur à 250 kilowatts crête, la valeur de R est défini à l’annexe 3 du présent arrêté.